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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5952 n° 2026002083

    T. com. 5952, 7 juill. 2026, n° 2026002083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 07/07/2026 Débats en chambre du conseil du 07/07/2026 Vu l'article 452 du code de procédure civile le présent jugement a été prononcé et signé par D. MARTIN DE FREMONT. Assisté de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier, présent uniquement aux débats et au pr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51682593c619cd1fb2e05f
  • tcom 7608 n° 2026002083

    T. com. 7608, 7 avr. 2026, n° 2026002083

    Rôle 2026 002083 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Monsieur Philippe PIGANEAU Juges Monsieur Jean-Pierre BAUDE Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et

    Lire la décision → Vérifier la source 69db3ec7cdc6046d47f4eb5a
  • tcom 5906 n° 2026002083

    T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002083

    DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 N° de R.G. : 2026002083 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie Mazingarbe, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 69cfa453cdc6046d47f9332e
  • tcom 6401 n° 2026002083

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002083

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2e67cdc6046d47ca0f87
  • tcom 3102 n° 2026002083

    T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2026002083

    Numéro de rôle : 2026002083 PC : 2026/172 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL [G] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS,

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cc5acdc6046d4789f3a8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1