Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5602 n° 2026002095
T. com. 5602, 13 mai 2026, n° 2026002095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT statuant sur l'offre de cession concernant la SARL MEN AR GALL PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 13 mai 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouvert une p
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tcom 4502 n° 2026002095
T. com. 4502, 6 mai 2026, n° 2026002095
JUGEMENT du mercredi 06 mai 2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 02 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS LE TELLIER EMBALLAGES (L.T.E.) [Adresse 1] Établissement(s) * [Adresse 2] Ac
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tcom 5602 n° 2026002095
T. com. 5602, 8 avr. 2026, n° 2026002095
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement fixant un nouveau délai pour l'amélioration des offres de reprise Redressement judiciaire de la SARL MEN AR GALL Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 08 octobre 2025, ayant ouv
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