Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2901 n° 2026002103
T. com. 2901, 15 juill. 2026, n° 2026002103
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002103 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST ORDONNANCE DE REFERE DU 15 JUILLET 2026 DEMANDEUR: Société [C] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Inscrite sous le n°912 415 734 au R.C.S. de [Localité 2] REPRESENTANT: Maître [V] [L] Avocat au barreau de Br
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tcom 8401 n° 2026002103
T. com. 8401, 27 mai 2026, n° 2026002103
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 27 mai 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002103 Demandeur : M. [O] [D] [Adresse 1] [Localité 1] ESPAGNE Représentant : Me Olivier Parragone, avocat inscrit près le barre
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tcom 1601 n° 2026002103
T. com. 1601, 26 mars 2026, n° 2026002103
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME Rôle n • 2026 002103 PROCEDURE : 2026/097 JUGEMENT DU 26/03/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SARL EURL, [J], [H] Grenord -, [Localité 1], [Adresse 1] RCS, [Localité 2] : 821 871 845 Mme, [C], [J],
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