Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1704 n° 2026002120
T. com. 1704, 13 juill. 2026, n° 2026002120
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002120 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 13/07/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : GP [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] REPRES E
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tcom 7102 n° 2026002120
T. com. 7102, 7 mai 2026, n° 2026002120
NUMÉRO DE RÉPERTOIRE GÉNÉRAL: 2026 002120 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE JUGEMENT DU 07/05/2026 PC: 41026109 DEMANDEUR : VENUSTITUDE SAS (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Siren : 822 448 627 Code Naf : 4775Z Représentée par [M] [E] (pouv
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tcom 6401 n° 2026002120
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002120
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 3102 n° 2026002120
T. com. 3102, 12 févr. 2026, n° 2026002120
Numéro de rôle : 2026002120 PC : 2026/159 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 12 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL APPLICATION TRACABILITE ET IDENTIFICATION DES SYSTEMES-ATEIS Prononcé par mise à di
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