Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 6201 n° 2026002133
T. com. 6201, 10 juill. 2026, n° 2026002133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 10/07/2026 N° de R.G. : 2026002133 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux,
-
tcom 1301 n° 2026002133
T. com. 1301, 19 mai 2026, n° 2026002133
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de liquidation judiciaire du 19/05/2026 Rôle n° 2026 002133 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 19/05/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'audience du 19/05/2026
-
tcom 4502 n° 2026002133
T. com. 4502, 8 avr. 2026, n° 2026002133
JUGEMENT du mercredi 08 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 avril 2026 par : SARL VISATOX [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Expertise dans la s
-
tcom 6401 n° 2026002133
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002133
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles