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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5602 n° 2026002146

    T. com. 5602, 8 juill. 2026, n° 2026002146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 juillet 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant le renouvellement de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL OPTI-ELEC Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 21 janvier 2026, ayant ouvert une

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a135693c619cd1f2e8348
  • tcom 4401 n° 2026002146

    T. com. 4401, 22 juin 2026, n° 2026002146

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES AFFAIRE 2026002146 JUGEMENT DU 22 JUIN 2026 ENTRE : La société ENGIE - SA, dont le siège social est situé anciennement [Adresse 1] et actuellement [Adresse 2] [Localité 1]. Demanderesse, Représentée par Maître Hubert MAQUET, Avocat au barreau de LILLE [Adresse 3].

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ba181cdc6046d4778a0c6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1