Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6101 n° 2026002152
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026002152
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002152 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 06/07/2026 DEMANDEUR (S) : SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me [F] [R] [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : PRESENTE DEFENDEUR (S) : SARL [Localité 1] (SARL) [Adresse 2] [Locali
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tcom 6502 n° 2026002152
T. com. 6502, 18 mai 2026, n° 2026002152
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002152 JUGEMENT DE JONCTION DU 18/05/2026 Vu l'article 367 du code de procédure civile Constate qu'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une bonne justice de les faire instruire ou juger ensemble. Le tribunal ordonne l
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tcom 6303 n° 2026002152
T. com. 6303, 9 mars 2026, n° 2026002152
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 9 MARS 2026 Redressement Judiciaire : SARL MAESTRO RG 2026 002152 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 5 mars 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Rémi VERRIER, Juge Madame Françoise BATTUT, Ju
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tcom 3102 n° 2026002152
T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2026002152
Numéro de rôle : 2026002152 PC : 2026/178 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL ÉPICURIA PIZZA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMUS,
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