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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6101 n° 2026002156

    T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002156

    RG 2026 002156 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 18/05/2026 LA SOCIETE JSCTOAM (SAS) - [Adresse 1] EXERCANT L'ACTIVITE DE BOULANGERIE, PATISSERIE, TRAITEUR, CHOCOLATIER, RELAIS POSTE - RCS [Localité 1] 840 439 491 A FAIT L'OBJET D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c13c1d6da0419628f3b04
  • tcom 0702 n° 2026002156

    T. com. 0702, 23 juin 2026, n° 2026002156

    Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 23/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002156 Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47757393c619cd1f2ebfda
  • tcom 7102 n° 2026002156

    T. com. 7102, 4 juin 2026, n° 2026002156

    REPERTOIRE GENERAL : 2026 002156 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PC:41026128 JUGEMENT DU 04/06/2026 DEMANDEUR: SAS [X] représentée par Me [X] [Adresse 1] Comparante DEFENDEUR: [A] (SARL) [Adresse 2] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 90

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2fb617cdc6046d475ac557
  • tcom 5906 n° 2026002156

    T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026002156

    16/03/2026 2026002156 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 06-10-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95031cdc6046d47f8131a
  • tcom 1301 n° 2026002156

    T. com. 1301, 3 mars 2026, n° 2026002156

    REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de redressement judiciaire sur demande d'ouverture du 03/03/2026 Rôle n° 2026 002156 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 03/03/2026 (article 450 C.P.C.) Composition du tribunal lors de l'

    Lire la décision → Vérifier la source 69bee8c7cdc6046d4778c9d1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1