Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026002161 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 5602 n° 2026002161

    T. com. 5602, 30 mars 2026, n° 2026002161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT prononcé le 26 juin 2026 CONTENTIEUX GENERAL – PREMIERE CHAMBRE par mise à disposition au Greffe CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURON - [W] c/ 1°) Société HVG Maçonnerie 2°) Monsieur [D] [Q] DEMANDEUR (S) : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE MAURON - [W] 14, rue du G

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3f8eeecdc6046d47fa6bbe
  • tcom 5906 n° 2026002161

    T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026002161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 09/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [D] [Adresse 1] Activité : Entretien et réparation des véhicules automobiles légers - Achat et vente de véhicules d'occasion. imma

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba961bcdc6046d471504bd
  • tcom 6401 n° 2026002161

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002161

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb2f28cdc6046d47ca22f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1