Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026002165 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tcom 6101 n° 2026002165

    T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026002165

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON A RENDU A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LE JUGEMENT DONT LA TENEUR SUIT : ENTRE : Comptable public du Pôle de Recouvrement Spécialisé (PRS) de l'Orne [Adresse 1] PARTIE DEMANDERESSE PRESENTE, D'UN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a51748193c619cd1fb36b89
  • tcom 6202 n° 2026002165

    T. com. 6202, 21 mai 2026, n° 2026002165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 21/05/2026 RG : 2026 002165 - JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE C/ EIRL [D] [K] Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Renaud BERTELOOT président de chambre, M. Jean-Yves DELBART et Mme Dorothée MAQUINGHEN juges, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a275516cdc6046d47a724b9
  • tcom 5906 n° 2026002165

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002165

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7d86cdc6046d474a0982

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1