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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2026002166

    T. com. 6403, 23 juin 2026, n° 2026002166

    N° PROCEDURE : 4159633 Demande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) N° SIREN : 989 042 411 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002166 Ainsi composé lors des débats en

    Lire la décision → Vérifier la source 6a483a0393c619cd1f4970eb
  • tcom 5906 n° 2026002166

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002166

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de Valenciennes, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0d7d9fcdc6046d474a0ba1
  • tcom 3102 n° 2026002166

    T. com. 3102, 16 févr. 2026, n° 2026002166

    Numéro de rôle : 2026002166 PC : 2026/179 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SCICàrl [B] Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Madame Surmiyé GUMU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cd26cdc6046d478a0098

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1