Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 1104 n° 2026002171
T. com. 1104, 29 juill. 2026, n° 2026002171
R.G. N0 2026 002171 MINUTE N0 /2026 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE L'ARRONDISSEMENT JUDICIAIRE DE NARBONNE (Aude) Jugement du 29/07/2026 (deuxième chambre) Composé, lors de l'audience du 28/07/2026, de : Président : Monsieur Xavier MONTAGNÉ Juges : Madame Brigitte BERGÉ Monsieur Fabrice PRATX Assis
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tcom 6101 n° 2026002171
T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002171
RG 2026 002171 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/12/2025, FRANCE PRO (SARL) - [Adresse 1] A FAIT L'OBJET A SON EGARD D'UN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE, VU LA REQUETE DE LA SELARL [K] [O] PRISE EN LA PER
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tcom 7701 n° 2026002171
T. com. 7701, 2 févr. 2026, n° 2026002171
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 02/02/2026 à 9h30 2026002171 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Madame Roxane CHAMPENIER, substitut du
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