Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5301 n° 2026002174
T. com. 5301, 22 juill. 2026, n° 2026002174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL JUGEMENT RENDU LE 22 JUILLET 2026 N° Greffe : 2026/2174 PROCEDURE A la date du 17 juillet 2026, Monsieur [V] [G], gérant de la société AU GRAND BI( SARL) a opéré au Greffe du présent Tribunal, la déclaration de cessation des paiements de ladite société. Il a compar
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tcom 5602 n° 2026002174
T. com. 5602, 6 mai 2026, n° 2026002174
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de redressement par continuation de la SAS KER BREIZH INN PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 06 mai 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 26 j
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tcom 5906 n° 2026002174
T. com. 5906, 16 mars 2026, n° 2026002174
16/03/2026 2026002174 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 16/03/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 19-02-2024 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée et par jugement
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