Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2026002177
T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002177
RG 2026 002177 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 15/06/2026 LA SOCIETE EURL LE RESTO DU [Adresse 1] (SARL) - [Adresse 2] L'ACTIVITE DE TOUTES ACTIVITES COMMERCIALES, ORGANISATION DE SOIREES, EVENEMENTIELLES, RESTAURATION TRADITIONNELL
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tcom 4001 n° 2026002177
T. com. 4001, 1 juill. 2026, n° 2026002177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] N° RG 2026 002177 N° PC4156451 N° de Minute 445/3/2026 Code NacDemande d'ouverture de la procédure de redressement judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AE) JUGEMENT DU 01/07/2026 (Affaire mise en délibéré suite aux
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tcom 8302 n° 2026002177
T. com. 8302, 26 mai 2026, n° 2026002177
Rôle n° 2026/2177 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 26 mai 2026 Affaire : SARL AB COIFFURE [Localité 1] de coiffure « TRENDY CUT » [Adresse 1] Représentée Mme [A] [I], gérante. Composition du Tribunal : Lors des débats et lors
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tcom 1301 n° 2026002177
T. com. 1301, 4 mai 2026, n° 2026002177
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2026 002177 JUGEMENT DU 04/05/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 16/03/2026 A l'issue des débats, le Président indique que le jugement sera prononcé par sa mise à dispositi
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tcom 5906 n° 2026002177
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SARL FBD Métal & Rénov' nom commercial : iron-bat Réalisation de travaux de rénovation et de réhabilitation de locaux à usage d'habitation ou professionnel avec ou sans interventi
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tcom 5602 n° 2026002177
T. com. 5602, 8 avr. 2026, n° 2026002177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 8 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL FINANCIERE [I] Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements dé
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tcom 4901 n° 2026002177
T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026002177
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002177 DEMANDEUR(S): Créativ' and co (SAS) [Adresse 1]): M. [J] [L], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION
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tcom 6401 n° 2026002177
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002177
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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