Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7102 n° 2026002184
T. com. 7102, 16 juill. 2026, n° 2026002184
REPERTOIRE GENERAL : 2026 002184 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE JUGEMENT DU 16/07/2026 PC : 41025198 TSI PRODUCTION (SAS) [Adresse 1] RCS Chalon-sur-Saône : 790 450 423 Représentée par David GUERCHON, dirigeant de la société GC INDUSTR
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tcom 0702 n° 2026002184
T. com. 0702, 9 juin 2026, n° 2026002184
Tribunal de commerce d'Aubenas Deuxième chambre Au nom du peuple français Jugement du 09/06/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002184 Débiteur(s): [Adresse 1] DES GORGES DE L'ARDECHE (SAS) [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s): M. [K] [U] Maître [R] [E]/[S] Juge chargé d'
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tcom 5602 n° 2026002184
T. com. 5602, 29 avr. 2026, n° 2026002184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES JUGEMENT sur requête en modification du plan de sauvegarde de la SARL [J] [S] PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE prononcé le 29 avril 2026 par mise à disposition au Greffe Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 23 avril 2025, ayant ouvert
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tcom 4901 n° 2026002184
T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026002184
- TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS -JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002184 DEMANDEUR(S): REVEO (SAS) [Adresse 1]): M. [U] [V], comparant, DEFENDEUR(S): REPRESENTANT(S) : _____ COMPOSITION DU TRIBUN
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tcom 6401 n° 2026002184
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002184
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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