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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tcom 5952 n° 2026002194

    T. com. 5952, 21 juill. 2026, n° 2026002194

    Répertoire général : 2026 002194 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 21/07/2026 Demandeur : Mme [H] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Défendeur : [M] [H], [C] (EI) [Adresse 2] R.C.S 500 117 759 Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D. MARTIN DE FREMONT J

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  • tcom 8102 n° 2026002194

    T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2026002194

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002194 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 10/07/2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffière

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2a2193c619cd1f30f73e

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