Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2026002201
T. com. 6101, 6 juill. 2026, n° 2026002201
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 06/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 02/07/2026, MME [D] [L] (EI) - [Adresse 1], EXERCANT L'ACTIVITE DE TRAVAUX DE MENAGE CHEZ LES PARTICULIERS ET PROFESSIONNELS - RNE 994 695 799 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE
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tcom 8102 n° 2026002201
T. com. 8102, 3 juill. 2026, n° 2026002201
AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 03/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002201 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL DIMILTA Guiseppe, Président LAUTIER Michel et CENES Christophe, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffièr
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tcom 6201 n° 2026002201
T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026002201
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 27/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : Monsieur [D] [U] [Adresse 1] Activité : Restautation rapide immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au greffe du tribunal de commerce de Arras
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tcom 6403 n° 2026002201
T. com. 6403, 14 avr. 2026, n° 2026002201
N° PROCEDURE : 4159571 Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002201 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l
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