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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6403 n° 2026002204

    T. com. 6403, 5 mai 2026, n° 2026002204

    [Localité 1] : 818 254 211 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002204 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré. Monsieur O. OURNAC : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur E.

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb2e0cdc6046d4707d2ad
  • tcom 4901 n° 2026002204

    T. com. 4901, 4 mars 2026, n° 2026002204

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04/03/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée (sans poursuite d'activité) - L641-1 et L644-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002204 * DEMANDEUR(S): URSSAF DES PAYS DE [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 69b24545cdc6046d475d97d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1