Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6101 n° 2026002217
T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002217
RG 2026 002217 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 01/06/2026 LA SOCIETE L.M DECO (SARL) - [Adresse 1] L'ACTIVITE DE VENTE ET POSE DE CHEMINEES ET POËLES, PEINTURE, ISOLATION INTERIEURE, REVETEMENT DE SOL, DECORATION INTERIEURE ET ISOLA
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tcom 3102 n° 2026002217
T. com. 3102, 16 juill. 2026, n° 2026002217
Numéro de rôle : 2026002217 PC : 2026/137 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 16 juillet 2026 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS [A] [V] VERDE Prononcé par mise à disposition au gref
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tcom 4901 n° 2026002217
T. com. 4901, 25 mars 2026, n° 2026002217
------ TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/03/2026 Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire sans activité - L641-1 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002217 DEMANDEUR(S): AMONT (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Représenté par
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