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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6201 n° 2026002248

    T. com. 6201, 6 mai 2026, n° 2026002248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 28/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL GROUPE JM AUTOS [Adresse 1] Activité : Vente au détail d'équipements automobiles - Le commerce de détail de tout type de véhicules automobiles neufs ou d'occ

    Lire la décision → Vérifier la source 69fdb253cdc6046d4707c9d5
  • tcom 3402 n° 2026002248

    T. com. 3402, 18 mars 2026, n° 2026002248

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 18/03/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 11/03/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Stéphane RODELLA M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauriann

    Lire la décision → Vérifier la source 69c40149cdc6046d47ea78e9
  • tcom 3102 n° 2026002248

    T. com. 3102, 9 mars 2026, n° 2026002248

    Numéro de rôle : 2026002248 PC : 2026/259 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 09 mars 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL E-MEDIA Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Philippe DAGORNO, pré

    Lire la décision → Vérifier la source 69afe75ecdc6046d4722200d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1