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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7501 n° 2026002250

    T. com. 7501, 18 juin 2026, n° 2026002250

    Copie exécutoire : ALTMANN Karine Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 18/06/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026002250 ENTRE : Société de droi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bc38ccdc6046d477d5a9f
  • tcom 8701 n° 2026002250

    T. com. 8701, 13 mai 2026, n° 2026002250

    R.G.: 2026002250TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE [Localité 1] JUGEMENT DU MERCREDI 13 MAI 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE En date du mercredi treize mai deux mille vingt six Où Siégeaient Monsieur Jacques BOUDET, Président d'audience, Monsieur Laurent MOUY, Monsieur Pierre LAVAURS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f8457cdc6046d477fb615
  • tcom 7608 n° 2026002250

    T. com. 7608, 28 avr. 2026, n° 2026002250

    Rôle 2026 002250 Jugement du 28 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Monsieur Michel VAREILLES Monsieur Hervé LEBOYER Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du pro

    Lire la décision → Vérifier la source 69f9e4b4cdc6046d47a959fc
  • tcom 4401 n° 2026002250

    T. com. 4401, 10 avr. 2026, n° 2026002250

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES 10 AVRIL 2026 A L'AUDIENCE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES DU MERCREDI 8 AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX, où étaient présents et siégeaient Messieurs Didier SAPIN, Président de Chambre, Michel CHAUVET et Stéphane GERARD, Juges, avec l'assistance de Maître Margaux MAUSSI

    Lire la décision → Vérifier la source 69da0f62cdc6046d47dc9f97
  • tcom 8401 n° 2026002250

    T. com. 8401, 12 févr. 2026, n° 2026002250

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 12/02/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002250 Débiteur(s): L'ITALIANO (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : MME [A] [F], gérante présente Juge chargé d'instruire l'affaire a

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54c04cdc6046d47d5be99

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1