Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002265
T. com. 6201, 24 juin 2026, n° 2026002265
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 24/06/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS Nord France Etanchéité Toutes activités d'achat, revente et/ou de prestations liées au secteur de l'étanchéité; Tous travaux d'établissement, de réparation, de rénovation des biens immeubles, Import-E
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tcom 4401 n° 2026002265
T. com. 4401, 3 juin 2026, n° 2026002265
*1DE/00/38/09/81* R.G. : 2026002265 P.C. : 2025-719 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 03/06/2026 CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE A l'audience du Tribunal de Commerce de Nantes du mercredi 27 mai 2026, où étaient présents et siégeaient Monsieu
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tcom 7701 n° 2026002265
T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026002265
2026J267 2026002265 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/03/2026 à 9h30 LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2026002265
T. com. 7701, 9 févr. 2026, n° 2026002265
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 09/02/2026 à 9h30 2026002265 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] Meaux Représenté par Madame Gaëlle HOMAND, substitut du procureur
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