Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2026002283 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 8102 n° 2026002283

    T. com. 8102, 10 juill. 2026, n° 2026002283

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES TENUE LE 10/07/2026 NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002283 CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES COMPOSITION DU TRIBUNAL SENES Dominique, Président PENTIAUX Bernard et GUILLEN Xavier, Juges Assistés de Maître SOULIE-RENE, Greffièr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a2ad093c619cd1f31111f
  • tcom 8302 n° 2026002283

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002283

    République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SAS ZAL BATIMENT Le ravalement et la rénovation de façades le carrelage et la mosaïque ainsi que toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la créati

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fad2893c619cd1f9d998a
  • tcom 2104 n° 2026002283

    T. com. 2104, 23 juin 2026, n° 2026002283

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002283 Numéro PC : 4163603 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/06/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 523 213 908 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [K] [X], présen

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3e6808cdc6046d47d966f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1