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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8302 n° 2026002296

    T. com. 8302, 7 juill. 2026, n° 2026002296

    Rôle n°2026/2296 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 juillet 2026 Affaire : SARLU PROVENCE TRAVAUX AGRICOLES Paysagiste, travaux agricoles, aménagement, création entretien de jardins [Adresse 1] Représentée par M. [G] [K], géran

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4fac5d93c619cd1f9d8f54
  • tcom 5906 n° 2026002296

    T. com. 5906, 23 mars 2026, n° 2026002296

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 23/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 16/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée GSA, [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 1], [Adresse 3] Activité : Travaux de bâtiment général d'intérieur

    Lire la décision → Vérifier la source 69c89899cdc6046d475b9876
  • tcom 6401 n° 2026002296

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002296

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb3035cdc6046d47ca36f8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1