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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 5906 n° 2026002299

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002299

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 05-02-2024 a prononcé la résolution du plan et ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée, par jug

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1fdf9cdc6046d478d939a
  • tcom 8401 n° 2026002299

    T. com. 8401, 8 avr. 2026, n° 2026002299

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français 1 026 Numero a inscription au repertorre general : 2 026 002299 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : CBE SUD LUBERON - VAL [Localité 1] (ASS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant(s) :

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54c47cdc6046d47d5c39e
  • tcom 6401 n° 2026002299

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002299

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb3040cdc6046d47ca37b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1