Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6403 n° 2026002301
T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2026002301
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002301 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT
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tcom 8401 n° 2026002301
T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002301
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002301 Débiteur(s): CERIP (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Fabrice SROGOSZ, présent [Localité 1] représentée par M. VIGUIER, pré
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tcom 7701 n° 2026002301
T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026002301
PC: 2026J284 RG: 2026002301 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/03/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux [Adresse 1] représenté par Madame
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tcom 7701 n° 2026002301
T. com. 7701, 16 févr. 2026, n° 2026002301
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/02/2026 à 9h30 2026002301 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 Meaux Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procureur-ad
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