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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1704 n° 2026002317

    T. com. 1704, 23 juin 2026, n° 2026002317

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2026 002317 JUGEMENT DU VINGT TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE L'URSSAF POITOU-CHARENTES , dont le siège social se trouve sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3cf572cdc6046d47a1fd73
  • tcom 6403 n° 2026002317

    T. com. 6403, 9 juin 2026, n° 2026002317

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002317 Ainsi composé lors des débats en chambre du conseil à l'audience du 09/06/2026 et même composition pour le délibéré. Madame M.J. BOUSCAYROL : PRESIDENT Monsieur E. CASTEIGBOU Monsieur J. POEY Maître C.HOUZELOT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c54acdc6046d478b1030
  • tcom 8201 n° 2026002317

    T. com. 8201, 3 juin 2026, n° 2026002317

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT PRONONCE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE du 03/06/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002317 2026000369 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08799 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31734ccdc6046d47814807
  • tcom 4901 n° 2026002317

    T. com. 4901, 25 mars 2026, n° 2026002317

    - TRIBUNAL DE COMMERCE d'ANGERS - JUGEMENT PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 25/03/2026 Jugement constatant le surendettement et ordonnant le renvoi devant la commission de surendettement. NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002317 DEMANDEUR(S): M. [Z] [I], [E], [Q] [Adresse 1] REP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f38c9cdc6046d4752b718
  • tcom 7701 n° 2026002317

    T. com. 7701, 16 mars 2026, n° 2026002317

    PC : 2026J280 RG : 2026002317 AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS - REPUBLIQUE FRANCAISE Jugement du Tribunal de Commerce de Meaux AUDIENCE DU 16/03/2026 à 9h30 REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le Ministère Public près le Tribunal Judiciaire de Meaux Avenue Salvador Allende 77100 Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc637ccdc6046d470b2652
  • tcom 7701 n° 2026002317

    T. com. 7701, 16 févr. 2026, n° 2026002317

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX le 16/02/2026 à 9h30 2026002317 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Le ministère public près le tribunal judiciaire de Meaux [Adresse 1] 77100 [Adresse 2] Représenté par Monsieur Alexandre VERNEY, procur

    Lire la décision → Vérifier la source 69dc6355cdc6046d470b23f6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1