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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6101 n° 2026002320

    T. com. 6101, 20 juill. 2026, n° 2026002320

    AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/07/2026 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 08/07/2026, M. [V] [L] (EI), EXERCANT L'ACTIVITE DE TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE LA VIANDE DE BOUCHERIE - [Adresse 1] - RNE 792 048 290 - A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DEMANDE D'OUVERTURE D'

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b3120d6da04196278e121
  • tcom 3102 n° 2026002320

    T. com. 3102, 28 mai 2026, n° 2026002320

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 28 mai 2026 RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE la SAS TS LAB Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Laurent LESDOS, président, et Monsieur Vincent DEVILLERS, greffier. Ap

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2e6786cdc6046d47410680
  • tcom 0301 n° 2026002320

    T. com. 0301, 26 mai 2026, n° 2026002320

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 26/05/2026 2026 002320 (Code NAC 4AF) Liquidation judiciaire [M] (SARL) Après débats en chambre du conseil le 26/05/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine, Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c89facdc6046d471cbec2
  • tcom 6201 n° 2026002320

    T. com. 6201, 20 mai 2026, n° 2026002320

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 20/05/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 04/05/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL [I] [C] AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commerce de voiture d'occasions, location de véhicules en tous genres, service administratif de carte

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10e986cdc6046d47a08385
  • tcom 8201 n° 2026002320

    T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026002320

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002320 2026000371 [Adresse 1] Dossier : PC/08983 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f53c0cdc6046d477bca55
  • tcom 2104 n° 2026002320

    T. com. 2104, 17 mars 2026, n° 2026002320

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002320 Numéro PC : 4163684 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 17/03/2026 A l'égard de : [Localité 1] (SNC) [Adresse 1] Numéro SIREN : 907 808 695 Prise en la personne de

    Lire la décision → Vérifier la source 69c0b49ecdc6046d479b0870

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1