Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002337
T. com. 8701, 10 juin 2026, n° 2026002337
R.G.: 2026002337TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/197Jugement du mercredi 10 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE En date du mercredi dix juin deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjami
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tcom 1601 n° 2026002337
T. com. 1601, 7 mai 2026, n° 2026002337
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Rôle n° 2026 002337 PROCEDURE : 2026/096 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME JUGEMENT DU 07/05/2026 ORDONNANT LA POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION Et : SELARL EKIP', en la personne de Me Romain RABUSSEAU [Adresse 1] Mandataire judiciaire comparant
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tcom 5906 n° 2026002337
T. com. 5906, 27 avr. 2026, n° 2026002337
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 N° de R.G. : 2026002337 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjoint, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : O
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tcom 3701 n° 2026002337
T. com. 3701, 7 avr. 2026, n° 2026002337
R.G. : 2026002337 P.C. : 2026J162 *1DE/00/26/57/93* République française Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS JUGEMENT PRONONCE LE 07/04/2026 Procédures Collectives JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE [G] [Q], Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adress
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