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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 6202 n° 2026002342

    T. com. 6202, 16 juill. 2026, n° 2026002342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2EME CHAMBRE 16/07/2026 RG : 2026 002342 - JUGEMENT CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE C/[Localité 1] FRANCE LIMITED (SARL) Après débats en chambre du conseil où siégeaient M. Jean-Pierre BRAURE président, M. Philippe LECAT et M. Gaël TIBERGHIEN juges,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6b22b2d6da041962774438
  • tcom 8201 n° 2026002342

    T. com. 8201, 12 mai 2026, n° 2026002342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 12/05/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 002342 2026000375 BATIK [Localité 1] (SARL) Dossier : PC/08982 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 12/05/2026 et même co

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f53f3cdc6046d477bcd94
  • tcom 6401 n° 2026002342

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002342

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb305fcdc6046d47ca3a50

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1