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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tcom 4001 n° 2026002366

    T. com. 4001, 22 juill. 2026, n° 2026002366

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002366 (4156457) NAC : Demande d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire (Loi n°2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises)(4AF) Numéro de minute 471/3/2026 JUGEMENT - AUDIENCE PUBLIQUE DU MERCREDI 22/07/2026

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  • tcom 8401 n° 2026002366

    T. com. 8401, 2 avr. 2026, n° 2026002366

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 02/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002366 Demandeur(s): URSSAF Provence Alpes Côte d'Azur [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : M. LAFOUCRIERE, par pouv

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54c7bcdc6046d47d5c764

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