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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 7001 n° 2026002377

    T. com. 7001, 8 juill. 2026, n° 2026002377

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL Nature de l'affaire : demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire 08/07/2026 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX REDRESSEMENT JUDICIAIRE Rôle N°2026 002377 Le tribunal a été saisi de la pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a517cce93c619cd1fb3b4b1
  • tcom 8501 n° 2026002377

    T. com. 8501, 10 juin 2026, n° 2026002377

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARLU L'ENDROIT D'[R] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3bdb24cdc6046d47883816
  • tcom 6401 n° 2026002377

    T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002377

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d

    Lire la décision → Vérifier la source 69fb30a9cdc6046d47ca4237

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1