Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7608 n° 2026002434
T. com. 7608, 21 juill. 2026, n° 2026002434
Rôle 2026 002434 Jugement du 21 juillet 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Madame Maria DUFROY Monsieur Michel VAREILLES Madame Flore CHATELET Ministère public lors des débats : Greffier lors des débats et du prononcé : M
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tcom 1704 n° 2026002434
T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026002434
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002434 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 07/07/2026 DEMANDEUR(S) : Tribunal agissant d'office REPRES ENTANT(S): DEFENDEUR(S) : LN (SARL) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : NON COMPARANT
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tcom 8501 n° 2026002434
T. com. 8501, 13 mai 2026, n° 2026002434
Numéro de rôle : 2026002434 PC : 2026J77 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL MFIT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Stéphane GARNIER
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tcom 6401 n° 2026002434
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002434
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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