Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2104 n° 2026002437
T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026002437
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002437 Numéro PC : 4163588 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : MSO GARAGE MECANIQUE ET SERVICES (SAS) [Adresse 1] Numéro SIREN : 847 732 054 Prise en la personne de son représentant légal: Monsi
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tcom 1704 n° 2026002437
T. com. 1704, 7 juill. 2026, n° 2026002437
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002437 JUGEMENT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [C] [R] , inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 889 673 687, exerçant une activité de commerce de voitures e
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tcom 7608 n° 2026002437
T. com. 7608, 30 juin 2026, n° 2026002437
Rôle 2026 002437 Jugement du 30 juin 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Gilles VAN LERENBERGHE Madame Maria DUFROY Monsieur Hervé LEBOYER Greffier lors des débats et du prononcé : Madame Marie CLERC-PLUMAIL Déba
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tcom 8602 n° 2026002437
T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002437
*1DE/00/34/03/61* R.G. : 2026002437 P.C. : 2026J162 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au greffe le 26 m
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