Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 2104 n° 2026002440
T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026002440
Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002440 Numéro PC : 4163591 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [A] [Q] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 948 364 344 Prise en la personne de son représentant légal : Monsieur [Q] [A], absent à l
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tcom 5906 n° 2026002440
T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 RETOUR REGIME GENERAL ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 26-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société ADVICE ENGINEERING
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tcom 6401 n° 2026002440
T. com. 6401, 3 mars 2026, n° 2026002440
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE ORDONNANCE D'AVOIR A DEPOSER LES COMPTES Nous, M. Daniel ARRIJURIA, Président du Tribunal de Commerce de Bayonne, Vu les dispositions des articles L.232-21 et suivants du Code de commerce instituant l'obligation pour les sociétés commerciales de déposer au Greffe d
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tcom 7501 n° 2026002440
T. com. 7501, 11 févr. 2026, n° 2026002440
*1DE/06/53/25/28* Copies : -M. [X] [L] -SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne Me [V] [B] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. : 2026002440 P.C. : P202500203 Jugement prononcé le mercredi 11 février 2026 Chambre 2-4 SARL [A
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