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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2104 n° 2026002443

    T. com. 2104, 7 juill. 2026, n° 2026002443

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002443 Numéro PC : 4163592 TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 07/07/2026 A l'égard de : [O]'[Localité 1] (SARL) [Adresse 1] Numéro SIREN : 519 905 137 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [F] [H] [V],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a513b9593c619cd1fb18908
  • tcom 4502 n° 2026002443

    T. com. 4502, 22 avr. 2026, n° 2026002443

    JUGEMENT du mercredi 22 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 16 avril 2026 par : SARL JML RENOVE [Adresse 1] Activité : Plomberie, chauffage en sous-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b9c42cdc6046d47217561
  • tcom 7608 n° 2026002443

    T. com. 7608, 31 mars 2026, n° 2026002443

    Rôle 2026 002443 Jugement du 31 mars 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 31 mars 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande de Me [T] [V] tendant au prononcé de la liquidation judiciaire de : [N] [J] SARL (SARL) [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 69db4157cdc6046d47f516f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1