Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 8701 n° 2026002454
T. com. 8701, 8 juill. 2026, n° 2026002454
R.G.: 2026002454TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGESP.C.: 2026/157Jugement du mercredi 8 juillet 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION En date du mercredi huit juillet deux mille vingt six Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président d'audience, Christophe BUTEAU et Benjamin CU
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tcom 5602 n° 2026002454
T. com. 5602, 22 avr. 2026, n° 2026002454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 22 avril 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement ouvrant une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SARL MCJOB Vu la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et la déclaration de cessation de paiements déposées a
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tcom 7608 n° 2026002454
T. com. 7608, 14 avr. 2026, n° 2026002454
Rôle 2026 002454 Jugement du 14 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Débats à l'audience du 14 avril 2026 DANS LA CAUSE relative à la demande tendant à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : Madame [N] [R] [Adresse
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tcom 5906 n° 2026002454
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002454
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : Société par actions simplifiée EXPERT CONSEIL PRO BATIMENT [Adresse 1] Activité : Conseil et intermédiation de tous les produits de l'ou
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