Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 5402 n° 2026002460
T. com. 5402, 16 juin 2026, n° 2026002460
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES de NANCY Audience du 16 juin 2026 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION Par jugement en date du 14/04/2026, le tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la SAS MEGA NET, immatriculée
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tcom 8302 n° 2026002460
T. com. 8302, 9 juin 2026, n° 2026002460
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 juin 2026 Affaire : SARL L'ŒNOTHEQUE Activité de caviste, vente de boissons alcoolisées et non alcoolisées, de produits ou objets liés au vin - Vente de produits alimentaires, de produits région
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tcom 5906 n° 2026002460
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002460
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL PROXI [L] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Commerce d'alimentation générale de type supérette. immatriculée au Registre du Comme
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tcom 3102 n° 2026002460
T. com. 3102, 23 févr. 2026, n° 2026002460
Numéro de rôle : 2026002460 PC : 2026/199 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS MF 15 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel FABRE
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