Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8602 n° 2026002469
T. com. 8602, 24 juill. 2026, n° 2026002469
TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU VINGT-QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-SIX N° RG : 2026 002469 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de commerce de Poitiers, Assisté de Maître Pierre-Olivier HULIN, Greffier, Statuant en matière de référé ; Par or
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tcom 6403 n° 2026002469
T. com. 6403, 3 juill. 2026, n° 2026002469
N° PROCEDURE : 4159391 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002469 Les débats se déroulent devant le juge rapporteur le 03/07/2026. La décision est mise en délibéré et rendue le même jour par le tribunal sur rapport oral du juge-rapporteur et par mise à di
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tcom 4101 n° 2026002469
T. com. 4101, 26 juin 2026, n° 2026002469
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 26/06/2026 N° de rôle : 2026 002469 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 26/06/2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : M.[G] [E] [Adresse 1] Composition du Tribunal lo
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