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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tcom 2202 n° 2026002470

    T. com. 2202, 17 juin 2026, n° 2026002470

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002470 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/06/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : "SOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENT HORIZON" (SC) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S)

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  • tcom 5906 n° 2026002470

    T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002470

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ECZ couvertures [Adresse 1] Activité : Tous travaux de charpente, de couverture, de construction en ossature bois, de bardage, de Zi

    Lire la décision → Vérifier la source 69ce4178cdc6046d47d82b59

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