Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 2202 n° 2026002470
T. com. 2202, 17 juin 2026, n° 2026002470
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002470 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/06/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : "SOCIETE CIVILE D'INVESTISSEMENT HORIZON" (SC) [Adresse 1] [Localité 1] REPRESENTANT(S)
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tcom 5906 n° 2026002470
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002470
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 25/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL ECZ couvertures [Adresse 1] Activité : Tous travaux de charpente, de couverture, de construction en ossature bois, de bardage, de Zi
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