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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 0301 n° 2026002473

    T. com. 0301, 30 juin 2026, n° 2026002473

    TRIBUNAL de COMMERCE de CUSSET Jugement du 30/06/2026 2026 002473 Maintien de la période d'observation Détailing 03 (SAS) Après débats en chambre du conseil le 23/06/2026 et en avoir délibéré conformément à la loi, le Tribunal étant composé lors des débats et du délibéré de Mme CICERO Séverine,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a476d3993c619cd1f2e7d12
  • tcom 3402 n° 2026002473

    T. com. 3402, 22 avr. 2026, n° 2026002473

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 22/04/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 15/04/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES Mme Elsa DELFIEU M. Bernard MURATET ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne RO

    Lire la décision → Vérifier la source 69eb4143cdc6046d475d0e29

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1