Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 2202 n° 2026002479
T. com. 2202, 17 juin 2026, n° 2026002479
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002479 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT-BRIEUC JUGEMENT DU 17/06/2026 DEMANDEUR(S) : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : SCI PURE NAUTIC DAHOUET [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU P
-
tcom 2903 n° 2026002479
T. com. 2903, 22 mai 2026, n° 2026002479
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 002479 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER JUGEMENT DU 22/05/2026 DEMANDEUR SUR DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS [Localité 1] (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT: Mme [V] [L], gérante COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRE
-
tcom 8501 n° 2026002479
T. com. 8501, 15 avr. 2026, n° 2026002479
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL BELLE DE JOUR CHALLANS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Jo
-
tcom 5906 n° 2026002479
T. com. 5906, 30 mars 2026, n° 2026002479
30/03/2026 2026002479 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 30/03/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 12-05-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : ,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles