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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1402 n° 2026002513

    T. com. 1402, 13 mai 2026, n° 2026002513

    Assistés lors des débats et du prononcé par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Débats à l'audience publique du 13/05/2026 Attendu que par courriel du 27/04/2026, le société SONEN (SOCIETE DE NEGOCE DE NORMANDIE) a indiqué au Tribunal se désister de l'instance n°2026 002513 introduite contre

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2dda53cdc6046d473849a4
  • tcom 3102 n° 2026002513

    T. com. 3102, 23 févr. 2026, n° 2026002513

    Numéro de rôle : 2026002513 PC : 2026/200 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 23 février 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SARL SANTORRIAL Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Lionel

    Lire la décision → Vérifier la source 69a8cf7fcdc6046d478a2162

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1