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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 4101 n° 2026002524

    T. com. 4101, 10 juill. 2026, n° 2026002524

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 10 JUILLET 2026 N° de rôle : 2026 002524 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2026 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur: Mme [F] [L] [Z] [Adresse 1] Comparante

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5f4f0884f14adac9c68034
  • tcom 8501 n° 2026002524

    T. com. 8501, 17 juin 2026, n° 2026002524

    Numéro de rôle : 2026002524 PC : 2026J178 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DIX-SEPT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Berna

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d6aefcdc6046d47c2189b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1