Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 5602 n° 2026002533
T. com. 5602, 24 juin 2026, n° 2026002533
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 24 juin 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la poursuite de la période d'observation du redressement judiciaire de la SARL MCJOB Vu le jugement du Tribunal de Commerce de VANNES en date du 22 avril 2026, ayant ouvert une procédure de
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tcom 8701 n° 2026002533
T. com. 8701, 24 juin 2026, n° 2026002533
R.G. : 2026002533 P.C. : 2025/414 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU mercredi 24 juin 2026 FIN D'APPLICATION DES REGLES DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE (L. 644-6 du Code de commerce) EN DATE DU mercredi vingt-quatre juin deux mille vingt
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tcom 8602 n° 2026002533
T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002533
*1DE/00/34/03/72* R.G. : 2026002533 P.C. : 2025J233 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 24 juin 2026 RETOUR A L'APPLICATION DU REGIME GENERAL DE LIQUIDATION JUDICIAIRE Le Tribunal de Commerce de POITIERS, par jugement en date du 9 septembre 2025, a ouvert une procédure de liqu
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tcom 7608 n° 2026002533
T. com. 7608, 7 avr. 2026, n° 2026002533
Rôle 2026 002533 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges débats : et du prononcé : Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER Monsieur Jean-Pierre BAUDE Ministère public lors des Madame Béatri
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