Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 6201 n° 2026002543
T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002543
JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002543 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [H
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tcom 8302 n° 2026002543
T. com. 8302, 9 juin 2026, n° 2026002543
Rôle n° 2026/2543 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 juin 2026 Affaire : M. [H] [V] - Entrepreneur Individuel - Salon de coiffure « REVOLUTION HAIR » [Adresse 1] [Localité 1] Domicile : [Adresse 2] Comparaissant en personne. C
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