Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 6201 n° 2026002543

    T. com. 6201, 12 juin 2026, n° 2026002543

    JUGEMENT DU 12/06/2026 N° de R.G. : 2026002543 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : URSSAF - UNION DE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU NORD PAS DE [Localité 1] [Adresse 1] poursuites et diligences de ses représentants légaux, comparaissant par Monsieur [H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a321499cdc6046d47902f2b
  • tcom 8302 n° 2026002543

    T. com. 8302, 9 juin 2026, n° 2026002543

    Rôle n° 2026/2543 République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 09 juin 2026 Affaire : M. [H] [V] - Entrepreneur Individuel - Salon de coiffure « REVOLUTION HAIR » [Adresse 1] [Localité 1] Domicile : [Adresse 2] Comparaissant en personne. C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a317439cdc6046d4781560f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles