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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 8602 n° 2026002544

    T. com. 8602, 24 juin 2026, n° 2026002544

    *1DE/00/34/03/78* 24/06/2026 2026002544 - 1/2 - TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS Jugement du 24/06/2026 Clôture pour exécution du Plan Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la Loi, Vu le rapport présenté par la SELARL ACTIS, Mandataire Judiciaires [Adresse 1], en qualité de Commiss

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d7166cdc6046d47c2a28c
  • tcom 5906 n° 2026002544

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002544

    13/04/2026 2026002544 - 1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 CONSTAT IMPECUNIOSITE ATTENDU que le Tribunal de commerce de Valenciennes, par jugement en date du 17-11-2025 a ouvert une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la :

    Lire la décision → Vérifier la source 69df6500cdc6046d474f69f4
  • tcom 8401 n° 2026002544

    T. com. 8401, 11 mars 2026, n° 2026002544

    Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de désistement d'instance du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002544 Demandeur (s) : Me [V] [B] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Présent en personne Défendeur (s) : M. [U] [M], [K]

    Lire la décision → Vérifier la source 69e54ec8cdc6046d47d5ef82

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1