Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 6502 n° 2026002555
T. com. 6502, 6 juill. 2026, n° 2026002555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2026 002555 (4156720) JUGEMENT DU LUNDI 06/07/2026 (Affaire mise en délibéré en chambre du conseil le 06/07/2026) REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Article L. 631-1 du code de commerce) Redressement judiciaire de : CW OPTIQUE (SAS) Société p
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tcom 6202 n° 2026002555
T. com. 6202, 11 juin 2026, n° 2026002555
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE SUR MER 2ème chambre 11/06/2026 RG : 2026 002555 - JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE C/[I] [S], [H], [X] ENTRE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 1] - [Adresse 1] agissant poursuite s et diligences de sa directrice domiciliée en cette qualité audit siège. PARTIE
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tcom 8801 n° 2026002555
T. com. 8801, 26 mai 2026, n° 2026002555
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL JUGEMENT RECTIFICATIF DU 26 MAI 2026 Numéro Répertoire : 2026 002555 DEMANDEUR: La CAISSE [Adresse 1] VOSGES, Société Coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée, dont le siège social est au [Adresse 2] à [Localité 1] (88), im
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tcom 8401 n° 2026002555
T. com. 8401, 29 avr. 2026, n° 2026002555
Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 29/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002555 Débiteur(s): L'ITALIANO (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Mme [V] [H], gérante présente Juge chargé d'instruire l'affaire a
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