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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 1301 n° 2026002566

    T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026002566

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002566 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026 PRESIDENT : Monsieur Romain FOURNIER JUGES : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afc12cdc6046d4711b3fe
  • tcom 8501 n° 2026002566

    T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002566

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SAS [Adresse 1] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Alain CLEMOT Juges : Monsieur Vincent LE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1970c5cdc6046d475b0813
  • tcom 4502 n° 2026002566

    T. com. 4502, 29 avr. 2026, n° 2026002566

    JUGEMENT du mercredi 29 avril 2026 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 22 avril 2026 par : SAS CD CONSULTANT [Adresse 1] Activité : Consultant en gestion conse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48ff5b93c619cd1f5013cb
  • tcom 5906 n° 2026002566

    T. com. 5906, 13 avr. 2026, n° 2026002566

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 13/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 30/03/2026, Maître [S] [I], Mandataire ad'Hoc de l'entreprise ci-après nommée : SARL ESSENTIA [Adresse 1] Activité : Holding immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés

    Lire la décision → Vérifier la source 69e0bc75cdc6046d47703823
  • tcom 1402 n° 2026002566

    T. com. 1402, 8 avr. 2026, n° 2026002566

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 002566 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS * : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Bruno COURTET assistés par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée Attendu que par actes du 0

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8ba30cdc6046d47bf2813

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1