Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tcom 7202 n° 2026002567
T. com. 7202, 23 juin 2026, n° 2026002567
NUMERO D'INSCRIF PTION AU REPERTOIRE GENERAL: 2026 002567 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU CONSEIL MARDI JUGEMENT DU 23/06/2026 DEMANDEUR (s): LE GREFFIER AGISSANTD'OFFICE REPRESENTANT (s): DEFENDEUR (s): MS BEAUTY (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] REPRESENTA
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tcom 8602 n° 2026002567
T. com. 8602, 10 juin 2026, n° 2026002567
*1DE/00/34/01/32* R.G. : 2026002567 P.C. : 2026J148 TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT du mercredi 10 juin 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au greffe le 02 juin 2026
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tcom 1301 n° 2026002567
T. com. 1301, 12 mai 2026, n° 2026002567
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE Jugement de poursuite de la période d'observation du 12/05/2026 Numéro de rôle : 2026 002567 Prononcé par sa mise à disposition au greffe le 12/05/2026 Composition du tribunal lors de l'audience du 12/05/2026
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tcom 8501 n° 2026002567
T. com. 8501, 6 mai 2026, n° 2026002567
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SIX MAI DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA [Localité 1] À L'ENCONTRE DE LA SARL OCTOPUS KONCEPTIONS Composition du Tribunal lors des débats e
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